Région Occitanie

La Région Occitanie/Pyrénées - Méditerranée promeut un développement économique partagé, créateur de valeur et source de progrès social. C’est pourquoi ses politiques, cohérentes avec le cadre européen, visent trois objectifs majeurs : l’emploi durable, l’innovation et l’internationalisation des entreprises. La Région a adopté en 2017 son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), comprenant des volets tourisme, agriculture et économie sociale et solidaire.

Un 1er « Plan ESS » qui amplifie le soutien à l’économie sociale et solidaire.
A travers une large participation des acteurs et réseaux régionaux, la Région a bâti un 1er "Plan ESS 2018-2021" de 26 actions fortes et complémentaires au SRDEII. Ce plan renouvelle et amplifie l’engagement de la Région auprès des associations, coopératives, mutuelles et entreprises misant sur l’utilité sociale, l’innovation au service de l’humain et l’ancrage territorial.

"Soutenir l’économie sociale et solidaire, qui connaît un fort engouement, c’est soutenir des emplois durables et non délocalisables, des activités utiles socialement et qui dynamisent les territoires, affirme Carole Delga."

La nouvelle Commande Publique
La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a adopté en 2017 sa nouvelle politique de commande publique. Ambitieuse, elle met en avant une démarche responsable sur trois plans : économique, social et environnemental. Pour mettre en œuvre ces principes, l’assemblée régionale s’est dotée de deux outils : le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) et la Charte de l’achat socio-économique et environnemental responsable.

La Région a aussi pris des mesures favorisant l’accès des PME à ses marchés et créé plusieurs outils pour améliorer l’information des entreprises (exemple : la plateforme unifiée et simplifiée aux marchés publics). Parmi les « bonnes pratiques » ouvrant plus largement encore les marchés publics de la Région aux petites entreprises, figurent la systématisation de l’allotissement technique et géographique, l’abandon de la solidarité obligatoire entre les membres d’un groupement, la généralisation des variantes pour s’ouvrir à l’innovation ou encore la réduction des délais de paiement…
Par ailleurs, pour permettre aux PME et TPE de préparer leurs candidatures, la Région a amélioré l’information en amont : elle publie tous les trois mois une liste descriptive de ses marchés futurs sur son site Internet et en presse régionale.

Une charte intégrée à toutes les consultations
La Charte de l’achat socio-économique et environnemental responsable rappelle les principes de respect des Droits de l’Homme, de l’enfant et du travailleur. Elle s’oppose à toute discrimination dans l’accès à l’emploi, lutte contre le travail illégal, la concurrence déloyale et les conditions de travail portant atteinte à la dignité humaine et aux libertés des travailleurs. Elle veut aussi rendre plus facile l’accès ou le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, et va plus loin en intégrant dans le public des clauses sociales les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle et les salariés en reconversion .

La Charte s’attache aussi à la protection de l’environnement, notamment à la prévention des pollutions, des risques environnementaux et de la dégradation des ressources, à la réduction de l’empreinte écologique et la lutte contre les changements climatiques. Elle valorise l’essor d’une économie circulaire, en matière de déchets, ou des circuits courts en matière d’approvisionnements alimentaires.

Tout candidat à un marché public de la Région doit signer la Charte de l’achat socio-économique et environnemental responsable. La Région incite aussi ses partenaires, sociétés publiques locales, agences et organismes liés, à la rejoindre dans cette démarche vertueuse.