Date limite de candidature : 13 mai 2022
Organisme : Ministère de la transition écologique
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, doté de 650M€ pour les deux premières éditions. L’intérêt du dispositif a été confirmé et une enveloppe complémentaire de 100M€ a ainsi été annoncée par le Premier ministre. Cette enveloppe, support d’une 3ème édition se décline-en :
- 9M€ maximum consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEME (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220215/friches2022-31) ;
- 91M€ entièrement territorialisés, sous l’égide des Préfets de région, conformément au cadrage national, et consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
Les Préfets de région ont la possibilité de subventionner :
- des projets déjà déposés, instruits et éligibles dans le cadre des deux premières édition ;
- des projets à désigner dans le cadre de nouveaux appels à projets régionaux.
Ces appels à projets sont lancés le 15 février 2022. La date limite des candidatures est fixée au plus tard au 13 mai 2022 et les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 15 juillet 2022.
Toutes les candidatures aux AAP régionaux « recyclage foncier » ou à l’AAP national de l’ADEME doivent être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées.
Les deux premières éditions du fonds friches
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les deux premières éditions du fonds friches ont d’ores et déjà permis de mobiliser près de 650M€ pour financer 1.118 projets qui permettront de :
- recycler environ 2.700 ha de friches
- générer près de 5.700.000 m2 de surfaces de logements dont près d’1/3 de logements sociaux, et plus d’4 100 000 m2 de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie...) et plus de 3.900.000 m2 d’équipements publics.
Ces sites lauréats couvrent l’intégralité du territoire en France métropolitaine comme en outre-mer, chaque bénéficie d’au moins un site lauréat.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
