L’achat socialement responsable est l’achat qui répond au volet social du développement durable. Ses modalités sont diverses : clause sociale d’insertion, clause sociale handicap, clause sociale jeunes décrocheurs, marchés réservés ...
Les achats responsables participent à la mise en place d’une politique RSE ambitieuse. La dimension sociale fait ainsi partie intégrante d’une stratégie d’achats.
Comment faire ? Les clauses sociales d’insertion permettent d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent de fait l’accès des structures d’insertion par l’activité économique à la commande publique.
Fort de cette réflexion, le Réseau Gesat, accompagné par Patrick Loquet, expert des Achats socialement responsables, proposent une clause sociale « Handicap » permettant une sensibilisation plus particulière à la reconnaissance et à la valorisation des compétences des personnes en situation de handicap.

Cette Clause répond à plusieurs problématiques :

1. Favoriser le travail de personnes en situation de handicap dans le cadre d’un marché public sans avoir recours à un marché réservé,
2. Inciter les prestataires ESAT et EA à répondre ou à être sollicités, au travers des clauses d’insertion,
3. Surpasser les contraintes liées aux marchés réservés (exemple : impossibilité de cotraiter avec d’autres acteurs économiques, risque d’infructueux etc.),
4. Associer le Secteur du Travail Protégé et Adapté sur des marchés qui, même allotis, ne sembleraient pas en adéquation avec les capacités d’intervention des ESAT et EA.

Mais à qui s’adresse cette clause ?

La clause sociale handicap est une déclinaison de la clause sociale d’insertion au monde du handicap. Elle a pour objectif de cibler exclusivement les publics en situation de handicap. Les soumissionnaires peuvent répondre à la clause sociale handicap de différentes façons : sous-traitance ou cotraitance avec les prestataires ESAT et EA, embauche directe ou mise à disposition. Elle favorise ainsi l’emploi des personnes en situation de handicap de manière globale, qu’il s’agisse d’emploi direct ou indirect !

Les avantages pour vous, donneurs d’ordres ?

Grâce à la clause sociale handicap, vous serez en mesure de :

• Développer vos achats responsables en associant plus facilement des prestataires ESAT et EA dans vos marchés,
• Sensibiliser la gouvernance et les prescripteurs sur le niveau de services des ESAT/EA en créant plus de retours d’expérience,
• Sensibiliser vos prescripteurs sur les prestataires ESAT et EA, en tant que partenaires locaux et réactifs,
• Diffuser plus globalement votre démarche RSE, en atteignant notamment l’ensemble de vos prestataires/partenaires,
• Répondre et dépasser vos objectifs (chiffrés) en termes de marchés clausés. Vous encouragerez ainsi les dynamiques d’insertion mises en place à destination des populations les plus éloignées de l’emploi,
• Répondre à vos objectifs en matière de politique handicap et diminuer votre contribution OETH.

Comment vos futurs prestataires pourront répondre à cette clause ?

Tout comme la clause sociale d’insertion, la clause sociale handicap oblige le soumissionnaire à confier un certain nombre d’heures à un public éloigné de l’emploi. Dans le cas présent, le soumissionnaire devra répondre à cette obligation en sollicitant les publics en situation de handicap, uniquement. Si l’obligation n’est pas remplie, il s’expose à des pénalités financières.

Trois choix s’offrent au soumissionnaire :

• L’emploi direct : il recrute de nouvelles personnes en situation de handicap qui seront affectées à la prestation relative au marché.
• La mise à disposition : il souscrit un contrat de mise à disposition auprès d’un ESAT ou d’une EA. Cette personne en mise à disposition sera affectée à la prestation à réaliser dans le cadre du marché.
• La sous-traitance ou la cotraitance avec un ESAT ou une EA  : Il cotraite (contrat tripartite) ou sous-traite une partie de la prestation à un ESAT ou une EA.

Dans le cas de la sous-traitance avec un prestataire ESAT ou EA, le donneur d’ordres fera jouer la délégation de paiement lui permettant d’être facturé directement par le sous-traitant (ESAT ou EA). Il pourra ainsi déduire de sa contribution due dans la cadre de l’OETH, une partie de sa facture.

Attention  : Dans les cas où le soumissionnaire répond soit par l’emploi direct, soit par un contrat de mise à disposition, la mise en place de la clause sociale handicap lui permettra de répondre à ses objectifs de marchés clausés. En revanche le donneur d’ordres ne pourra pas, dans ces deux cas, déduire une partie de sa facture du montant de sa contribution.

Fabrice L’Hoir
Responsable du Pôle partenariat au Réseau Gesat