Date limite de candidature : 2021
Organisme : ADEME
Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation ou pour valoriser des invendus non alimentaires ? L’ADEME peut vous aider à financer les locaux et équipements nécessaires.
À qui l’aide s’adresse-t-elle ?
Vous êtes une structure impliquée dans l’économie circulaire et la prévention des déchets : collectivités et entreprises (y compris leurs fédérations nationales ou régionales), structures de l’économie sociale et solidaire, associations, chambres de commerce et de métiers…
Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent ainsi à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets.
Plus d’un million de tonnes de produits ont été réemployés ou réutilisés en 2017 (en hausse de 30 % par rapport à 2014). Le nombre de structures dont l’activité principale est le réemploi ou la réutilisation de produits a aussi progressé d’environ 20 % entre 2014 et 2017. L’activité de réparation concerne quant à elle 126 000 entreprises pour un chiffre d’affaires de 26 milliards d’euros. Ces activités vont encore se développer du fait de la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire qui impose un étiquetage sur les caractéristiques environnementales des produits, notamment la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient vos équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Les investissements pour limiter et valoriser les invendus non alimentaires sont également éligibles. Le taux d’aide peut atteindre 55 % des dépenses éligibles, ce taux maximum d’aide est porté à 70 % pour les acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS).
Les équipements dédiés à la collecte préservante en déchèterie accueillant les déchets ménagers et assimilés peuvent recevoir une aide forfaitaire de 30 000 euros maximum.
Région(s) ou pays concerné(s) :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préparez votre dossier
Pour vous accompagner dans vos démarches :
Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (01/2021)
Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (02/2021)
Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pièces à déposer :
Volet technique - Investissement réemploi, réparation et réutilisation (03/2021)
Volet financier - Investissement réemploi, réparation et réutilisation (03/2021)
Fiche d’incitativité de l’aide (fonds économie circulaire) (01/2021)
Déclaration des aides COVID 2021
Déclaration des aides de minimis 2021
Règles d’attribution des aides financières de l’ADEME
Pour candidater :
- Se connecter ou s’inscire sur le site de l’ADEME
- Déposez votre dossier sur le site de l’ADEME
