Méthodologie de mise en oeuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics

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France / National Occitanie
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Le GT achats de France Urbaine a travaillé à l’élaboration d’un guide méthodologique pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 58 de la loi AGEC.

C’est le fruit du travail collectif de plusieurs directions achat de métropoles (dont Dunkerque et Brest) qui se sont mobilisées pour concevoir un document opérationnel, donnant quelques pistes pour intégrer AGEC dès l’amont des processus achat. Vous trouverez également en pièce jointe de ce guide l’annexe 2 : Grille de pilotage « Décret art. 58 AGEC ».

Il sera régulièrement enrichi, notamment des modalités de collectes des données dès que celles-ci auront été précisées.

Contexte

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit plusieurs dispositions pour atteindre ses objectifs : sortie du plastique jetable, meilleure information du consommateur, ou lutte pour l’obsolescence programmée.

Les acheteurs publics sont également mis à contribution en se voyant fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, dont les niveaux ont été définis par le décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021.

Le guide méthodologique

Ce document propose une méthodologie d’application des obligations d’achats nées de ces textes. Il complète la notice explicative officielle diffusée par le Ministère de la Transition Écologique et aux planches élaborées par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), en apportant un éclairage plus opérationnel sur la façon d’intégrer ces objectifs dans les processus achat des collectivités. Ce document est le fruit des réflexions du groupe de travail « achats » de France urbaine, qui réunit des acheteurs publics des directions achats de métropoles, communautés urbaines et grandes villes membres.

Contacts :
Christophe Amoretti-Hannequin ; Directeur finance responsable et achats ; c.amoretti-hannequin@franceurbaine.org ; 01 44 39 34 53
Benoît Cormier ; Responsable de la communication et de la presse ; b.cormier@franceurbaine.org ; 06 40 86 45 38

Table des matières

  • 1 Introduction
  • 2 Des objectifs aux modalités d’application
  • 3 Pièces jointes
  • 4 Article 58 de la loi AGEC
  • 5 Décret n°2021-254 du 9 ma rs 2021 : principales dispositions et clarification des ambiguïtés de rédaction
    • 5.1 Présentation générale du décret
    • 5.2 Comment lire le tableau en annexe du décret et appliquer les pourcentages ?
      • 5.2.1 Objectifs par code CPV ou par ligne ?
      • 5.2.2 Articulation entre objectifs fixés dans les deux colonnes de l’annexe
      • 5.2.3 Le cas particulier des biens loués...
      • 5.2.4 Date d’entrée en vigueur des mesures, et assiette prise en compte à partir du 1erjanvier 2022
  • 6 Réemploi, réutilisation, recyclage : définitions et exemples
    • 6.1 Définitions
    • 6.2 Exemples de biens issus du réemploi et de la réutilisation
    • 6.3 Exemples de biens intégrant des matières recyclées
  • 7 L’achat conforme aux nouvelles obligations légales
  • 8 Méthodologie d’application proposée
    • 8.1 Identifier les achats concernés par l’article 58
    • 8.2 Dresser un état des lieux des pratiques
    • 8.3 Planifier et mobiliser
    • 8.4 Réaliser des achats conformes aux objectifs du décret
      • 8.4.1 Phase préparatoire à l’achat : identification de l’offre disponible (sourcing et veille)
      • 8.4.2 Élaboration de la stratégie achat et montage du DCE
      • 8.5 Mesurer, valoriser, reporter
  • Annexe 1 : Tableau synthétique des différentes étapes de mise en œuvre des dispositions du décret article 58 de la loi AGEC
  • Annexe 2 : Grille de pilotage « Décret art 58 AGEC »

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