Guide pratique "Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi"

Direction des Achats de l’État - Mars 2023

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Publié le :
France / National

L’inclusion par l’emploi est depuis 2009 un axe majeur de la politique d’achat socialement responsable de l’État. Deux dispositifs sont utilisés : la clause sociale d’insertion par l’activité économique et la réservation de marchés aux acteurs inclusifs.

Si la clause sociale d’insertion est « l’outil historique » en France des achats socialement responsables, ces deux démarches bénéficient d’un socle juridique solide et de l’appui d’un réseau d’experts qui accompagnent les acheteurs et les publics bénéficiaires.

Dans ce cadre, le nouveau guide thématique de la DAE « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi » propose un « pas à pas » pour l’acheteur. En effet, il explicite de manière très concrète à chaque étape du projet achat les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.

Ce document, exclusivement dédié aux achats inclusifs, vient en complément du guide de l’observatoire économique de la commande publique « Aspects sociaux de la commande publique » mis à jour en 2022. Son objectif est d’aider les acheteurs à développer leurs achats socialement responsables conformément aux objectifs fixés par la loi Climat et résilience [1] et le plan national pour des achats durables (PNAD).

Elaboré sous le pilotage de la DAE, ce guide thématique a été rédigé par une équipe projet réunissant l’AFNOR, le CNRS, l’UCANSS, le GIP Maximilien et a bénéficié de l’appui d’experts de la clause sociale d’insertion. C’est le deuxième de la collection « Réussir son achat responsable ».


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