La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) a été adoptée il y a maintenant deux ans, impliquant de nombreux changements pour tous les secteurs. L’INEC revient sur ces évolutions, actuelles et à venir, à travers une nouvelle publication « Deux ans après la loi économie circulaire : où en est-on ? ».

La loi AGEC a ainsi permis d’ancrer l’économie circulaire dans le débat public et les préoccupations des acteurs économiques. Pour la première fois, le grand public a entendu parler d’économie circulaire dans des médias non spécialisés. Devant la perspective de nouvelles obligations, une réelle mobilisation a pu être observée tant chez les acteurs publics que les entreprises privées.

Plus de deux ans après sa promulgation en février 2020, la petite centaine de textes d’application prévue n’a pas encore été complètement publiée et de nombreux dispositifs ont pris un certain retard dans leur mise en place. Leur complexité et le besoin de concertation qui en découle peuvent venir expliquer ce décalage temporel.

L’INEC, en ayant interrogé les différents acteurs (entreprises, collectivités, associations, ministères, avocats et spécialistes), propose ici un état des lieux complet de l’application de la loi AGEC :

• Objectifs
• Info du consommateur
• Plastique à usage unique
• Réparation et réemploi
• Commande publique
• REP
• Construction
• Gestion des déchets

Quelles évolutions sont, aujourd’hui, à saluer ? Quelles sont les mesures encore à la traîne ?