Commande publique et réemploi : comment passer à l’action ?

Webinaire ESS France - Semaine ASER

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Publié le :
France / National Occitanie

18 novembre

La loi AGEC prévoit qu’ « à compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ».

Par ailleurs, la loi Climat et Résilience précise qu’à l’horizon 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique selon laquelle une offre pourra être jugée mieux ou moins-disante par rapport aux offres concurrentes, et ce au-delà du seul facteur prix. La loi prévoit également l’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi, sous certaines conditions, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part. Enfin, la loi renforce le contenu des SPASER que sont tenues d’adopter les plus grandes collectivités, en prévoyant la publication d’indicateurs, par exemple le taux de recours aux organisations agréées entreprises solidaires d’utilité sociale.

En parallèle, le Plan National pour des Achats Durables (PNAD), pour la période 2022-2025, fixe deux objectifs forts : d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et 30 % d’entre eux au moins une considération sociale.

Les acheteurs de la commande publique doivent donc désormais s’organiser pour trouver des solutions répondant à ces obligations réglementaires et orientations.

Ce webinaire organisé par ESS France le vendredi 18 novembre de 14h à 16h en clôture de la semaine dédiée aux Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (ASER) et au démarrage de la semaine européenne de réduction des déchets (SERD), sera l’occasion de présenter plusieurs exemples d’actions réussies pouvant être essaimées :

  • Équiper des logements sociaux à partir d’éléments d’ameublement réemployés, GEIM et Métropole de Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Approvisionner la commande publique en équipements électriques et électroniques, Ecodair (Île-de-France et national)
  • Accompagner la réponse aux marchés publics et la constitution de groupements de solutions, Synethic (Occitanie)

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