La Région Occitanie souhaite encourager l’esprit d’entrepreneuriat-repreneuriat et améliorer la lisibilité de l’écosystème entrepreneurial afin de faciliter l’orientation et le parcours des créateurs-repreneurs d’entreprise sur son territoire

Contexte et objectifs

Afin de soutenir la dynamique entrepreneuriale sur son territoire et de prendre en considération la problématique de la transmission d’entreprise, la Région Occitanie poursuit pour les années 2022, 2023 et 2024 le mode opératoire, adopté en 2018, de financement de l’écosystème en charge de l’accompagnement des créateurs-repreneurs-cédants, via des Appels à Projets.

A ce titre, la Région Occitanie s’est dotée, lors de la Commission Permanente du Conseil Régional du 4 juin dernier, d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) Entrepreneuriat afin de soutenir la création et la reprise d’entreprises, de favoriser leur pérennité grâce à un accompagnement adapté et efficace, coordonné et cohérent sur l’ensemble et au cœur de son territoire. La création de ce SIEG permet de mobiliser, dans un cadre sécurisé, les interventions publiques en faveur de l’entrepreneuriat et ainsi d’optimiser le soutien financier de la Région. Le SIEG Entrepreneuriat couvre 4 appels à projets (AAP).

Bénéficiaires

Les candidats éligibles aux appels à projets Entrepreneuriat 2022-2024 sont des opérateurs reconnus dans le champ de l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises, y compris ceux relevant de l’économie sociale et solidaire, en capacité d’intervenir sur le territoire de l’Occitanie sélectionnés par la Région Occitanie au titre du présent AAP. La structure devra avoir son siège social ou son établissement secondaire sur le territoire de l’Occitanie.

L’activité présentée au titre des présents AAP devra être exclusivement réalisée sur le territoire de l’Occitanie.

Par ailleurs, les candidats aux appel à projets 2022-2024 doivent pouvoir justifier, en date du 1er janvier 2022, d’au moins 2 ans d’activité dans le champ de compétence concerné par leur candidature. Cette activité sera valorisée a minima dans le Rapport d’activité attendu dans les pièces administratives du dossier (Rapac 2019) et/ou, à défaut, le Rapac 2020 notamment pour les structures les plus récentes.

Dépenses éligibles

Le taux d’intervention maximum de la Région est fixé à 50% du coût total éligible. La nature des dépenses éligibles est spécifiée dans les règlements et les annexes de chaque AAP.

Par ailleurs, des aides complémentaires sollicitées par les opérateurs au titre des fonds européens peuvent également être mobilisées au titre du Programme Opérationnel OCCITANIE 2021-2027.

Seuls les opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent AAP pourront solliciter des crédits européens sur les projets relatifs à l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises. Ils devront à ce titre respecter les obligations relatives à l’intervention des Fonds européens, tant en termes d’obligations réglementaires, de communication, de suivi, d’évaluation, de contrôle et de justification des dépenses (cf. http://www.europe-en-occitanie.eu/). Les opérateurs devront à ce titre déposer un dossier au titre des fonds européens conformément aux modalités définies par le PO OCCITANIE 021-2027.

Durée des projets

La sélection des opérateurs sur ces AAP sera effective pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 pour la prise en compte des dépenses éligibles.

Une fois sélectionné, le projet fera l’objet d’une convention de financement d’une durée de 3 ans avec la Région Occitanie.

La candidature aux AAP devra porter sur l’ensemble de la durée de l’AAP, soit sur les années 2022, 2023 et 2024.

Date limite de candidature

Date limite de remise des candidatures sur la plateforme de dépôt en ligne (DEL) de la Région : le vendredi 10 septembre 2021 à 23h59.