Acheter social : Guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics

Commission européenne

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France / National Occitanie
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Les pouvoirs publics peuvent contribuer aux marchés publics socialement responsables en achetant des produits et services éthiques, ainsi qu’en lançant des appels d’offres publics pour favoriser l’emploi, le travail décent et l’intégration sociale et professionnelle, et créer de meilleures conditions de travail pour les personnes handicapées et les personnes défavorisées.

Acheter de manière responsable et éthique peut aussi inciter les entrepreneurs à s’engager en faveur d’une gestion plus responsable et durable en matière de processus de production et d’emploi des travailleurs. Les marchés publics socialement responsables constituent ainsi un outil stratégique efficace pour faire progresser les politiques sociales et de l’emploi.

La Commission européenne entend faciliter l’intégration de critères de responsabilité sociale dans les marchés publics et promouvoir leur utilisation dans l’ensemble de l’UE, notamment à travers la publication de la 2ème édition d’un guide pratique à l’intention des acheteurs publics, afin de promouvoir l’utilisation des marchés publics comme outil de politique sociale. Ce guide, qui fournit des suggestions et exemples concrets, couvre l’ensemble du processus de passation de marchés.

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