AMI : Egalité des chances économiques

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France / National Occitanie
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Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable lance un appel à manifestation d’intérêt pour inviter tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques.

Lancé par la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (SE ESSR), cet appel à manifestation d’intérêt invite tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. Les thématiques visées par cet appel à manifestation d’intérêt sont :

  • la non-discrimination à l’embauche et dans la gestion des parcours professionnels,
  • le développement de l’entrepreneuriat dans les territoires urbains ou ruraux prioritaires,
  • la lutte contre l’exclusion financière.

Le financement via des contrats à impact (CI) permet de mobiliser des investisseurs (institutionnels, privés ou philanthropiques) venant préfinancer le projet et, en tant que payeur final, l’État et/ou des collectivités territoriales.

Une enveloppe de 10 millions d’euros de crédits budgétaires est réservée pour la contribution en tant que payeur final aux contrats à impact.

Comment puis-je déposer ma candidature ?

Vous pouvez déposer votre dossier du 24 novembre 2020 au 24 février 2021 (à 23h59 heure de Paris) si vous portez :

  • un projet de CI pour lequel l’État est payeur final,
  • un projet de CI pour lequel l’État n’est pas payeur final (qui peut-être une collectivité, une fondation, etc.) et pour lequel vous pouvez obtenir une labellisation de votre projet.

Dans chacun de ces deux cas, un dossier doit être déposé sous format électronique et dont les modalités sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt. Il comprend le formulaire de candidature (décrit dans le cahier des charges) et une lettre d’intention émanant :

  • d’un ou plusieurs investisseurs, pour le cas où ces derniers sont identifiés,
  • et, le cas échéant, d’un ou plusieurs co-tiers-payeurs qui envisageraient d’intervenir en co-financement de la contribution fournie par le SE ESSR.

Ce dossier est transmis par courriel à l’adresse générique de courriel suivante : aap-ci@dgtresor.gouv.fr

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