Aujourd’hui, les déchets du bâtiment représentent près de 46 millions de tonnes produites annuellement dans trois contextes : la démolition et la déconstruction, la réhabilitation et la rénovation et enfin la construction neuve. Les types de déchets produits sont de trois principaux types : DI (Déchets Inertes), DND NI (Déchets Non Dangereux, Non Inertes), DD (Déchets Dangereux).
Or, si le taux constaté de valorisation des déchets du BTP est de 69 %, les estimations concernant le seul secteur du Bâtiment, hors Travaux Publics, varient entre 48 et 60% selon les hypothèses retenues, avec de fortes disparités pour certaines matières. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment au 1er janvier 2022.
Dans ce contexte, cet AAP vise plusieurs objectifs. Il s’agit de proposer des solutions ou des modèles d’organisation (à l’échelle du chantier, de la gestion d’un flux de déchet ou de la production d’un produit ou matériau) permettant de réduire la quantité de déchets tout au long du cycle de vie des chantiers, d’augmenter le taux de recyclage des déchets non inertes et non dangereux du bâtiment et enfin d’augmenter la part de déchets recyclés dans la construction et la rénovation. Les solutions offrant un potentiel de réplication, de massification et d’industrialisation sont recherchées dans le cadre de cet AAP.
Cet appel à projets est ouvert à partir du 5 février 2020 avec :
- Une clôture intermédiaire le 30 juin 2020
- Une clôture finale le 30 octobre 2020
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