AAP : Lancement des contrats à impact

La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a lancé le 23 septembre, le 1er appel à projets sur des contrats à impact

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France / National
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La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a lancé le 23 septembre, le 1er appel à projets sur des contrats à impact. Ce premier appel à projets sur l’économie circulaire est porté par l’agence de la transition écologique (ADEME). Cet appel vise à faire émerger des solutions innovantes :

  • Pour le réemploi,
  • Pour la réduction des déchets,
  • Contre le gaspillage.

Les candidats ont trois mois, du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet

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Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable :
"Il est temps de mettre la finance au service de l’économie sociale et solidaire : il n’en va pas de la survie de l’ESS mais de sa capacité à dépasser ses frontières pour le bien commun. Ces acteurs de terrain ont une connaissance et une expertise uniques pour répondre à des problématiques locales et spécifiques."

Dans les prochains mois, de futurs appels à projets seront lancés. Ils seront portés notamment :

  • Au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’inclusion dans l’emploi,
  • Au ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales au sujet des personnes sans-abris.
    Une enveloppe de 10 millions d’euros sera allouée à chaque appel à projets et répartie entre les projets lauréats, désignés par un comité d’experts.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

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