Date limite de candidature : 31 mars 2022
Organisme : Région Occitanie

Le dispositif régional en faveur de la Biodiversité est un des outils proposés par la Région pour contribuer à la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB) et mettre en œuvre le Plan « Arbre et carbone vivant ».

Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n°1 "Amélioration et valorisation des connaissances sur la biodiversité" se déroule via appel à projets.

La connaissance de la biodiversité et des services qu’elle rend, pour susciter une meilleure appropriation et l’engagement des acteurs du territoire, est un des 6 enjeux de la SrB, et constitue un défi à part entière : « Défi n°4 : Mieux connaître, mieux partager pour mieux agir individuellement et collectivement ».

En effet, la connaissance sur la biodiversité est lacunaire et hétérogène. Son amélioration doit se poursuivre en priorité sur les milieux et dans les territoires présentant les plus forts enjeux.

Objectifs

L’appel à projets vise à soutenir des projets d’acquisition, de valorisation et de diffusion de connaissances opérationnelles auprès de publics non spécialistes (socio-professionnels, collectivités locales, citoyens…).

Les connaissances ainsi acquises et diffusées doivent permettre :

• de déployer des actions pour favoriser une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques, dans l’aménagement du territoire et dans les activités humaines ;
• d’encourager et d’impulser la mise en œuvre d’actions de préservation et de restauration de la biodiversité et des continuités écologiques ;
• de préparer l’adaptation au changement climatique.

Les projets déposés doivent répondre en priorité aux orientations de la SrB.

Les projets soutenus sont des programmes d’actions, annuels ou pluriannuels :

• d’intérêt régional. Dans cette optique, priorité est donnée aux projets de portée supra-départementale,
• traduisant la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB), et des SRCE annexés au projet de SRADDET « Occitanie 2040 »,
• associant des compétences scientifiques et techniques en vue de proposer des études répondant à des questions opérationnelles,
• débouchant sur des perspectives opérationnelles pour une meilleure intégration de la biodiversité par les acteurs d’Occitanie : argumentaires, méthodologies et outils, solutions, stratégies d’action, hiérarchisation d’enjeux et de secteurs d’intervention…

Ne seront retenus que les projets portant directement sur les priorités de l’appel à projets, et prévoyant la diffusion et la valorisation des résultats des études et actions proposées auprès de divers publics non spécialistes.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’appel à projets sont :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes,
• Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement,
• Les associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel,
• Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés coopératives et participatives (SCOP), ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.

Calendrier

Date limite de réception des projets : jeudi 31 mars 2022 (le cachet de la poste faisant foi).

Décision (dates prévisionnelles, sous réserve) :

• désignation des lauréats à l’automne 2022
• affectation des crédits aux projets lauréats en 2022 et 2023

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région. Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens.

Dépôt de la demande

Toute demande de subvention doit être adressée au / à la Président(e) du Conseil Régional.
Le dossier devra être déposé selon deux modalités complémentaires : 1 exemplaire papier ; et 1 exemplaire numérique.